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Formation Continue du Supérieur
3 septembre 2018

Défi métiers - CDD et congé VAE

Le décret du 12 novembre 2014 a assoupli les règles d'accès au congé VAE pour les personnes qui ont été titulaires de contrats à durée déterminée (CDD). Le congé est désormais ouvert à tout titulaire ou ancien titulaire d'un CDD justifiant de 24 mois, consécutifs ou non, d'activité salariée (y compris contrats aidés et Emplois d'avenir) ou d'apprentissage, au cours des 5 dernières années (le décret supprime la condition d'avoir exercé quatre mois sous CDD au cours des 12 derniers mois). Une convention ou un accord collectif étendu peut fixer une durée d'ancienneté inférieure. Sauf dérogation, le congé VAE doit se dérouler en dehors de la période du CDD et débuter au plus tard 12 mois après le terme du contrat. Les conditions de rémunération sont celles prévues pour le Cif-CDD. Plus...
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