Pendant les vacances, la réduction des missions de l'Etat continue !

Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. La publication sur le site officiel Légifrance relevant du Premier ministre des circulaires est une obligation comme l'affirment les articles R. 312-8 et R. 312-9 du code des relations entre le public et l’administration " Une circulaire ou une instruction qui ne figure pas sur le site mentionné au précédent alinéa n'est pas applicable. Les services ne peuvent en aucun cas s'en prévaloir à l'égard des administrés". Plus...