FCULe diplôme de Doctorat peut-être délivré dans le cadre de la « Validation des acquis de l’expérience» selon les modalités suivantes :
4. LA SOUTENANCE
Composition du jury
La composition du jury VAE de doctorat respecte tout à la fois les dispositions prévues pour la composition d’un jury de VAE et celles qui président à l’élaboration d’un jury de thèse. Le jury est désigné par le chef d’établissement après avis du directeur de l’École doctorale, sur proposition du référent VAE HDR.
Afin de respecter la législation VAE, le jury sera composé d’une majorité d’enseignants chercheurs et a minima d’une personne compétente pour apprécier la nature des acquis notamment professionnels. La composition du jury et les modalités de soutenance respectent l’arrêté du 25 mai 2016.
Le jury sera composé au moins pour moitié de personnalités françaises ou étrangères, extérieures à l’école doctorale et à l’établissement d’inscription du candidat et choisies en raison de leur compétence scientifique ou professionnelle dans le champ de recherche concerné. Sa composition doit permettre une représentation équilibrée des femmes et des hommes. La moitié du jury au moins doit être composée de professeurs ou personnels assimilés. Les membres du jury désignent parmi eux un président et, le cas échéant, un rapporteur de soutenance. Le président doit être un professeur ou assimilé ou un enseignant de rang équivalent.
Le dossier présentant les travaux du candidat au doctorat est préalablement examiné par au moins deux rapporteurs désignés par le chef d’établissement, habilités à diriger des recherches ou appartenant à l’une des catégories mentionnées au 1° et au 2° de l’article 16 de l’arrêté du 25 mai 2016, sur proposition du directeur de l’école doctorale, après avis du référent VAE HDR.
Dans le cas de travaux impliquant des personnes du monde socio-économique qui n’appartiennent pas au monde universitaire, un troisième rapporteur, reconnu pour ses compétences dans le domaine, peut être désigné sur proposition du directeur de l’école doctorale, après avis du référent VAE HDR.
Sauf si le champ disciplinaire ou le contenu des travaux ne le permettent pas, les deux rapporteurs sont extérieurs à l’école doctorale et à l’établissement du candidat VAE Doctorat. Ils peuvent appartenir à des établissements d’enseignement supérieur ou de recherche étrangers ou à d’autres organismes étrangers. Les rapporteurs n’ont pas d’implication dans le travail du candidat VAE doctorat.
Les rapporteurs font connaître, au moins quatorze jours avant la date prévue pour la soutenance, leur avis par des rapports écrits ; sur cette base et après avis du Directeur de l’École Doctorale, le chef d’établissement autorise la soutenance. Ces rapports sont communiqués au jury et au candidat VAE doctorat avant la soutenance.
Le référent VAE HDR siège au jury, mais sans voix délibérative. Un rapport de soutenance de doctorat rédigé par tous les membres du jury, sera remis au candidat dans le mois qui suivra la soutenance.
Déroulement de la soutenance
Le déroulement de la soutenance est celui d’un doctorat « classique ». Afin de respecter les articles L 6421-1, 2, 3 et 4 du code du Travail dans lesquels il est prévu que «les personnes dépositaires d’informations communiquées par le candidat dans le cadre de sa demande de validation sont soumises aux dispositions des articles 226-13 et 226-14 du code pénal», il conviendrait de faire signer au candidat un document stipulant qu’il s’engage à ne pas diffuser d’informations relevant du secret professionnel ni dans le dossier ni durant la soutenance ou bien d’appliquer les règles de confidentialité usuelles de l’école doctorale concernée.
La délibération du jury peut prendre 3 formes :
• Validation totale
• Validation partielle, dans ce cas le jury détermine les connaissances et les compétences qu’il déclare acquises ainsi que, s’il y a lieu, la nature des connaissances et aptitudes devant faire l’objet d’un contrôle complémentaire
• Refus de validation. Voir le Vademecum - VAE et Doctorat...