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Formation Continue du Supérieur
1 juillet 2018

Projet de loi : une ordonnance pour prendre en compte les spécificités de l'outre-mer. Et le droit commun en Corse.

Alternatives EconomiquesSur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Le débat à l'Assemblée Nationale sur le Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel se poursuit lors de la séance du 15 juin après-midi avec l'examen de l'article 22 consacré à l'outre-mer. Plus...

Posté par pcassuto à 11:43 - Commentaires […] - Permalien [#]

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Dans le projet de Loi PACTE une modification des articles 1833 et 1835 du Code civil qui n'interfére pas avec l'ESS
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