Le projet de loi " liberté de choisir son avenir professionnel" a été adopté en Conseil des ministres le 27 avril 2018.
- Muriel Pénicaud, ministre du Travail a présenté en Conseil des ministres du 27 avril 2018, le projet de loi " liberté de choisir son avenir professionnel".
- Après son passage devant le Conseil d'État, le texte, qui compte 67 articles et 116 pages, réforme le système d’apprentissage et d’orientation, la formation professionnelle, l’assurance chômage, la politique d’insertion des travailleurs handicapés, l’égalité professionnelle, le détachement des travailleurs, ainsi que des dispositions intéressant la fonction publique.
- Le projet de loi sera discuté en commission à l’Assemblée nationale à partir du 29 mai.
- Il devrait être débattu par les députés en séance plénière lors de la deuxième quinzaine de juin pour une adoption définitive fin juillet ou début août. Plus...