Le Projet de loi pour la Liberté de choisir son avenir professionnel est adopté par le Conseil des ministres

Calendrier législatif prévisionnel du projet de loi
Fin mai 2018 : débat en commission à l’Assemblée nationale
Seconde quinzaine de juin 2018 : débat en séance publique à l’Assemblée nationale.
Fin juin 2018 : adoption du texte
Juillet 2018 : examen au Sénat.
Août 2018 : adoption définitive du texte
Fin août/début septembre 2018 : publication de la loi
En ligne sur le site de Légifrance :
    Projet de loi et exposé des motifs
    Étude d'impact
    Avis du Conseil d’État

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