Déclaration d’activité des organismes de formation

La déclaration d’activité des organismes de formation professionnelle est gérée par le service régional de contrôle de la formation professionnelle, site de Lyon.
Ce service assure la mise en œuvre de la politique de contrôle de la formation professionnelle : contrôle administratif et financier des organismes de formation, des entreprises et des organismes collecteurs
1) information et conseil en matière de réglementation de la formation professionnelle
2) enregistrement et suivi administratif des organismes de formation
3) Contrôle de l’utilisation des fonds de la formation professionnelle, du FSE et de la collecte de la taxe d’apprentissage. Plus...