Le titre V de la Loi sur la reconquête de la biodiversité 2016/1087

Après la loi relative à la protection de la nature de 1976 et la loi sur la protection et la mise en valeur des paysages de 1993, la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a été promulguée le 9 août 2016. Cette loi a pour ambition de protéger et de valoriser notre patrimoine naturel. Plus...