FONGECIF Bretagne - Les informations réglementaires

Conformément aux dispositions de l'article 11 du Décret n° 2010-1116 du 22 septembre 2010 relatif aux organismes collecteurs paritaires agréés des fonds de la formation professionnelle continue, modifiant l'article 6322-23 du code du travail, vous trouverez ci dessous :

 La liste des priorités, des critères et des conditions de prise en charge des demandes présentées par les salarié(e)s

 La liste de services proposés par le Fongecif

 La liste des 50 premiers organismes de formation bénéficiaires des fonds du Fongecif et le montant pour chacun d'eux.

 Les comptes annuels du Fongecif et le rapport du Commissaire aux comptes.

 Les conditions générales d'intervention du Fongecif Bretagne. Plus...