Pour en finir avec l’évitement fiscal

Swissleaks, Luxleaks, Panama Papers, Football Leaks… : la médiatisation récente de plusieurs affaires a mis en lumière l’ampleur des mécanismes d’évitement fiscal : 1 000 milliards d’euros de pertes fiscales par an pour les pays de l’Union européenne, entre 60 et 80 milliards pour la France.
Depuis plus de 10 ans, les gouvernements, sous l’impulsion des ONG, ont fait de la lutte contre l’évitement fiscal un des sujets à l’agenda politique international. Le CESE, en tant qu’assemblée de la société civile, ne s’était jamais prononcé sur ces sujets jusqu’à l’adoption de son avis de décembre 2016 sur l’évitement fiscal dont je suis le rapporteur. Plus...