ARFTLV - La réglementation des organismes de formation

Plusieurs textes officiels régissent l'activité des organismes de formation, en particulier les articles L6351-1A et suivants du code du travail. En voici les principaux :

• Qualité des formations : le décret du 30 juin 2015
  Les critères permettant de s'assurer de la qualité des actions de formation.
  Lire notre info du 1/07/2015.
• Formations ouvertes et à distance (FOAD)
  Circulaire n°2001-22 du 20  juillet 2001 et FAQ du FFFOD (juin 2016)
  Art L 6353-1, D 6353-3 et 4 du code du travail sur les conditions de mise en oeuvre des FOAD.
• Assiduité des stagiaires
  Attestations d'assiduité et justificatifs
  Décret n° 2017-382 du 22 mars 2017
• Loi Formation 2014 : offre de formation, qualité des actions et contrôle
  Les règles de contrôle et les obligations des acteurs sont adaptées, suite à la suppression de l'obligation fiscale relative au plan de formation et pour garantir la qualité des actions.
  Lire notre info du 6/03/2014.
• Obligations et contrôle des organismes de formation
  Circulaire n°2011-26 du 15 novembre 2011.
  Lire notre info du 24/11/2011.
• Déclaration d'activité des prestataires de formation
  Précisions sur le régime déclaratoire et décision de refus. 
  Circulaire DGEFP n° 2011-01 du 06 janvier 2011.
• Déclaration d'activité et contrôle des organismes de formation
  Décret n° 2010-530 du 20 mai 2010. Lire notre info du 25/05/2010.
• Plan comptable
  Adaptation du plan comptable général aux dispensateurs de formation professionnelle de droit privé.
  Lire l'arrêté du 2 août 1995. Plus...