Logo de l'Agence Régionale de la Formation tout au long de la vie (ARFTLV Poitou-charentes)Tous les organismes de formation professionnelle continue, quel que soit leur statut, doivent établir un règlement intérieur applicable aux stagiaires, même si les stagiaires sont accueillis dans des locaux mis à disposition.

Le règlement intérieur est un document écrit qui :

  • rappelle les principales mesures applicables en matière d'hygiène et de sécurité ;
  • fixe les règles de discipline : nature et échelle des sanctions, droits des stagiaires sanctionnés, etc... ;
  • précise les modalités de représentation des stagiaires pour les stages de plus de 500 h.

Les adaptations nécessaires, notamment en matière d'hygiène et de sécurité peuvent être faites en cas d'établissements multiples. Plus...