Dans un arrêt rendu en matière de taxe professionnelle, le Conseil d’Etat a refusé la déduction des dépenses de mécénat du calcul de la valeur ajoutée. Mais cette première décision sur le sujet ne règle pas la question.
Eu égard à la nature des dépenses qu’une société soutenait avoir engagées au titre du mécénat, et quel que soit le compte dans lequel elles avaient été enregistrées, les sommes correspondantes ne pouvaient pas être déduites de la valeur ajoutée à prendre en compte pour le calcul du plafonnement de taxe professionnelle prévu par l’article 1647 B sexies du CGI. Plus...