18 juin 2017

ASP - Aide aux mineurs isolés étrangers

AccueilDepuis 2013, l'ASP verse, pour le compte de l'Etat (ministère de la Justice puis ministère des Affaires sociales et de la Santé depuis 2015), une subvention aux Conseils départementaux pour améliorer la prise en charge des mineurs isolés étrangers. Plus...

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ASP - Formation des personnes handicapées

AccueilL’AGEFIPH a confié à l’ASP la gestion de 3 dispositifs :
- Handicompétence : rémunération des stagiaires handicapés ; 
- FEPE : l’ASP assure la gestion administrative des cotisations sociales et des indemnités de stage et le versement des indemnités ;.
- Formations courtes : paiement de la protection sociale. Plus...

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ASP - Service civique

AccueilLe service civique permet aux jeunes de 16 à 25 ans de s’engager pour une durée de 6 à 12 mois dans une mission au service de la collectivité.
L’ASP est chargée de la mise en œuvre, en lien avec l’Agence du service civique (ASC), des procédures de gestion relatives :
- aux aides accordées aux personnes volontaires et à leur protection sociale ;
- aux subventions allouées aux organismes d’accueil agréés par l’ASC. Plus...

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ASP - Politiques en faveur de l’emploi et de l’insertion des publics handicapés

AccueilLes Établissements et services d’aide par le travail (ESAT), organismes médico-sociaux, accueillent des personnes handicapées qui ne peuvent pas travailler en milieu ordinaire. Ces établissements offrent aux travailleurs handicapés la possibilité d’exercer, dans un milieu protégé, des activités professionnelles et assurent un soutien médico-social et éducatif. Plus...

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ASP - Recrutement des apprentis mineurs dans les très petites entreprises (TPE)

AccueilEntré en vigueur le 1er juin 2015, le dispositif a un double objectif :

  • aider les employeurs de moins de 11 salariés à recruter plus facilement des apprentis ;
  • offrir aux jeunes l'occasion d'apprendre leur futur métier dans des conditions réelles.

La mesure vise à favoriser le recrutement d’apprentis préparant un CAP, un baccalauréat ou un brevet professionnel. Plus...

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ASP - Embauche du premier salarié dans les très petites entreprises (TPE)

AccueilMis en place en 2015, le dispositif, temporaire, vise à inciter les très petites entreprises (TPE), notamment les jeunes entrepreneurs et les artisans indépendants sans salarié, à embaucher leur premier salarié.
L'aide est réservée aux entreprises qui n'ont pas eu d'employé depuis au moins 12 mois et qui recrutent un salarié en CDI ou CDD de plus de 12 mois.
La mesure s’applique aux contrats dont l’exécution commence entre le 9 juin 2015 et le 8 juin 2016.
L'employeur bénéficie, durant les deux premières annnées du contrat, d'une prime trimestrielle de 500 euros, soit 4000 euros maximum au total. Plus...

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ASP - Embauche dans les petites et moyennes entreprises (PME)

AccueilMis en place début 2016, le dispositif "embauche PME" s’adresse aux petites et moyennes entreprises de moins de 250 personnes qui recrutent un salarié entre le 18 janvier et le 31 décembre 2016.
L'aide est réservée à l’embauche d’un salarié en CDI, CDD de plus de 6 mois, CDD en CDI, contrat de professionnalisation d’une durée supérieure ou égale à 6 mois.
L'employeur bénéficie, durant les deux premières annnées du contrat, d'une prime trimestrielle de 500 euros, soit 4000 euros maximum au total.
La prime est versée pour les salaires jusqu'à 1,3 fois le SMIC, soit 22 877 euros brut annuels pour une durée hebdomadaire de 35 heures. Plus...

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ASP - Adultes-relais

AccueilL’Acsé conduit et finance des actions menées en faveur de la cohésion sociale et de l’égalité des chances, ainsi que la prévention de la délinquance et des discriminations.
Créé par le Comité interministériel des villes du 14 décembre 1999, le programme adultes relais encadre des interventions de proximité dans les zones urbaines sensibles et les territoires prioritaires.
Les postes d’adultes relais sont créés par les employeurs du secteur non lucratif, réservés à des personnes d’au moins 30 ans sans emploi.
L’adulte relais assure des missions de médiation sociale et culturelle dans les espaces publics ou collectifs de certaines zones urbaines. Plus...

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ASP - Parcours d’accompagnement pour la création ou la reprise d’entreprise (NACRE)

AccueilLe parcours d’accompagnement pour la création ou la reprise d’entreprise (NACRE) a vocation à assurer un accompagnement complet aux porteurs de projet et aux nouveaux dirigeants, lors de la création ou la reprise d’entreprise. Ceux-ci bénéficient d’un appui technique financé notamment par l’Etat. Il peut être complété par l’octroi d’un prêt à taux zéro dit « prêt nacre ».
L’ASP accompagne chacune des phases du dispositif : la structuration du dossier avec une aide à l’étude du marché, le montage financier et l’accompagnement des porteurs de projets jusqu’à trois ans. Plus...

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ASP - Activité partielle

AccueilL’activité partielle apporte une aide financière aux entreprises qui, lorsque leur activité se réduit, recourent à des mesures d’activité partielle, afin d’éviter ou de limiter des licenciements.
L’ASP est chargée depuis 2011 de l'indemnisation des entreprises au titre de l'activité partielle.
Depuis le 1er octobre 2014, le processus de gestion de ce dispositif est entièrement dématérialisé. Désormais l’employeur saisit sa demande d’autorisation préalable sur l’extranet dédié ; l’UD après instruction, signe électroniquement sa décision d’autorisation. L’employeur enfin fait sa demande d’indemnisation sur  l’extranet. Les avis de paiement sont aussi dématérialisés. Plus...

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