L’insertion par l’activité économique (IAE) permet à des personnes sans emploi qui rencontrent des difficultés sociales et professionnelles particulières de bénéficier de contrats de travail dans des établissements qui font l'objet de convention avec l'Etat, ouvrant droit à des aides financières.
L’ASP effectue les paiements prévus pour le compte de l’Etat selon différentes modalités :

• pour les EI, les ETTI, les ACI et les AI, l’ASP verse une aide à la hauteur des heures réalisées et déclarées par la structure. Cette aide n’est pas cumulable avec d’autres aides à l’emploi financées par l’Etat pour le même poste ;
•  Pour le FDI, l’aide est versée par l’ASP en deux fois : un acompte à réception de l’annexe financière (40% maximum), et le solde au vu d’une décision de paiement transmise à l’ASP par l’unité territoriale de la DIRECCTE. Plus...

Le dispositif vise à faciliter l'insertion des jeunes peu qualifiés dans les secteurs d'activité en développement ou à forte utilité sociale ou environnementale (association, collectivités locales, hôpitaux, maisons de retraite...). Plus...

Le CUI est le principal contrat aidé payé par l’ASP en faveur des demandeurs d’emploi. Il met l’accent sur l’accompagnement des salariés pour faciliter l’accès à la formation et la professionnalisation. L'aide est versée aux employeurs.
Le CUI se décline sous deux versions :
- le contrat unique d’insertion - contrat initiative emploi (CUI - CIE) pour le secteur marchand,
- le contrat unique d’insertion - contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI – CAE) pour le secteur non-marchand.
Si le salarié est bénéficiaire du RSA, le département contribue au financement du CUI au travers de la prise en charge de l’aide versée à l’employeur. Plus...

► Emploi, insertion 

• Contrats aidés (contrats uniques d’insertion, emplois d’avenir)
• Insertion par l’activité économique (IAE)
• Garantie jeune et Civis
• Activité partielle
• Nacre
• Adulte-relais
• Embauche dans les petites et moyennes entreprises (PME)
• Embauche du premier salarié dans les très petites entreprises (TPE)
• Recrutement des apprentis mineurs dans les TPE

► Intégration, solidarité, cohésion sociale

• Dotation globale de fonctionnement des ESAT (établissements et services d'aide par le travail)
• GRTH (garantie de rémunération des travailleurs handicapés)
• Service civique
• Formation des personnes handicapées
• Aides aux mineurs isolés étrangers
• VAE (Validation des acquis de l’expérience) dans le domaine sanitaire et social

► Accompagnement aux collectivités

• Fonds de soutien des rythmes scolaires

► Culture

• Aide aux diffuseurs de presse

► Environnement

• Bonus écologique

► Agriculture

• Mesures nationales non cofinancées par l’Union européenne
• Co-financement (contreparties nationales) des aides du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER)

► Pêche

• Mesures nationales dont le Plan pour une pêche durable et responsable (PPDR). Plus...

L’ASP est l’un des premiers opérateurs de l’État, en termes de budget géré (8,75 Mds d'euros en 2015). Elle est notamment le principal payeur des aides à l’emploi dans le domaine des contrats aidés.
• 12 ministères  lui confient des missions : les ministères en charge de l’Agriculture, l’Emploi, les Affaires sociales, l’Environnement, le Logement, l’Education nationale, l’Intérieur, la Justice, l’Outre-mer, l’Economie, le Sport, la Culture.
• Des établissements publics ou organismes, sous tutelle de ministères, font aussi appel à l’Agence :  le CGET (Commissariat général à l'égalité des territoires), l’AGEFIPH (Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes Handicapées),  l’ASC (Agence de service civique), l'OFII (Office français de l'immigration et de l'intégration), LADOM,  les Agences de l’eau. Plus...

Montant versé pour le compte de l’État. Plus...

Le Cnasea a été créé pour accompagner le grand mouvement de modernisation de l'agriculture, engagé dans les années 60. Au fil des décennies, il s'est vu confier, par des donneurs d'ordre multiples, des mesures et des missions toujours plus diversifiées.
La création de l'Agence unique de paiement était plus récente. Mais elle était originaire d'organismes agricoles spécialisés qui ont accompagné les grandes transformations de l'agriculture.
L'histoire du Cnasea et de l'Aup, c'est l'histoire de deux établissements qui ont su s'adapter à leur environnement et répondre aux attentes des décideurs publics. Plus...

L'Agence de services et de paiement (ASP) est née le 1ᵉʳ avril 2009. Elle est issue de la fusion de l'AUP (l'Agence unique de paiement) et du Cnasea (Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles).
Sa création a été décidée dans le cadre de la révision générale des politiques publiques afin de réduire les coûts de mise en œuvre des politiques publiques et d'en améliorer la lisibilité. Par exemple, l'ASP assure le paiement de l'ensemble des aides versées aux exploitations agricoles.
Elle a abouti aussi à un organisme aux savoir-faire variés, capable de répondre rapidement et efficacement aux demandes des différents décideurs. Plus...

Vous pouvez consulter les avis d'appels publics à la concurrence passés par l'ASP et retirer les dossiers de consultation en cliquant ici
Ces avis concernent les marchés négociés, les marchés à procédure adaptée, les appels d'offres ouverts, restreints, les dialogues compétitifs qui sont lancés par l'ASP.
Ils sont mis en ligne une fois assurée leur publication au BOAMP et le cas échéant au JOUE. Plus...

Dans un environnement en forte évolution, l’ASP veille à adapter et à professionnaliser les compétences de ses agents. Elle se dote d’un accord triennal de formation qui fixe, pour une période donnée, des axes prioritaires. Plus...