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Formation Continue du Supérieur
25 juin 2017

Comment est composé le CNESER ?

Présidé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur  ou par le ministre chargé de la recherche, il comprend 100 membres répartis de la manière suivante :

60 représentants des responsables, des personnels et des étudiants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et des établissements publics de recherche :

4  responsables des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel :
3 représentants pour la conférence des présidents d'universités (CPU) et 1 représentant pour la conférence des directeurs des écoles françaises d'ingénieurs (CDEFI).  

2 représentants des responsables des établissements publics de recherche :
1 dirigeant d'établissement public à caractère scientifique et technologique (EPST) et 1 dirigeant d'établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC).

37 représentants des personnels et des étudiants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel :
10 représentants des professeurs et personnels de niveau équivalent,
10 représentants des autres enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs,
1 représentant des personnels scientifiques des bibliothèques,
5 représentants des personnels administratifs, ouvriers et de service,
11
représentants des étudiants.

10 représentants des personnels des établissements publics à caractère scientifique et technologique :
6 représentants des chercheurs,
4 représentants des personnels ingénieurs, techniciens et des autres personnels.

7 représentants des personnels des établissements publics à caractère industriel et commercial.

40 personnalités représentant les grands intérêts nationaux, notamment éducatifs, culturels, scientifiques, économiques et sociaux, nommées par arrêté conjoint des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Ces personnalités comprennent notamment :

16 à 20 représentants des employeurs et des salariés,
désignés par leurs organisations respectives, parmi les organisations représentatives au niveau national et interprofessionnel et avec un nombre égal de représentants des employeurs et des salariés, 

3 personnalités choisies respectivement parmi les membres de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Conseil économique, social et environnemental, à raison d'une pour chacune de ces assemblées,

2 représentants désignés par les associations de collectivités territoriales :
1 représentant les régions, 
1 représentant les villes comportant des implantations de formations supérieures et d'activités de recherche. 

2 représentants des fédérations de parents d'élèves représentées au Conseil supérieur de l'éducation ;

2 personnalités nommées sur proposition des organisations étudiantes représentatives.

5 autres représentants participent à titre consultatif. Plus...

25 juin 2017

Le CNESER - Quel est son rôle ?

Le CNESER donne notamment son avis sur :

  • Les stratégies nationales de l’enseignement supérieur et de la recherche et les rapports biennaux au Parlement ;- Les bilans établis par l’Etat, à destination des institutions européennes, sur la mise en œuvre des stratégies européennes d’enseignement supérieur et de recherche;
  • La répartition des emplois et des moyens entre les différents établissements
  • Les projets de réformes concernant l’organisation de la recherche;
  • Les projets de réformes relatives à l’emploi scientifique;
  • Le cadre national des formations, la liste des diplômes nationaux ainsi que les modalités et demandes d’accréditation ;
  • La carte des formations supérieures et de la recherche ;
  • La création, la suppression ou le regroupement d’établissements ou de composantes ;
  • La liste des formations.

Le CNESER statue en appel et en dernier ressort sur les décisions disciplinaires prises par les instances universitaires compétentes à l’égard des enseignant-chercheures, enseignants et usagers. Plus...

25 juin 2017

Qu’est ce que le CNESER ?

Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche est un organe consultatif placé auprès du ministre chargé de l'enseignement supérieur ou du ministre chargé de la recherche.
Il donne un avis sur les questions relatives aux missions confiées aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel dans les cas prévus par le code de l’éducation (L. n°2013-660 du 22 juillet 2013, art.20-4° ) et aux établissements publics de recherche, relevant des articles L. 311-1 et L. 311-2 du code de la recherche, dans les cas prévus par le code de la recherche. 
Le CNESER a également une fonction disciplinaire. Plus...

25 juin 2017

A propos du CNESER

A propos du CNESER

  • Les membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche sont élus ou nommés pour une période de quatre ans, à l'exception des représentants des étudiants qui sont élus pour deux ans.   
  • Les représentants des personnels des établissements sont élus au suffrage direct par et parmi l’ensemble des personnels dans les différents collèges.
  • Les représentants des étudiants sont élus parmi les membres étudiants titulaires et suppléants des conseil d’administration « et de la commission de la formation et de la vie universitaire des conseils académiques et parmi les membres doctorants titulaires et  suppléants de la commission de la recherche des conseils académiques », ou des organes en tenant lieu, des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel. Ils sont élus par de grands électeurs désignés parmi les mêmes membres étudiants des conseils précités.
  • Les représentants des responsables des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel sont désignés par chacune de leur conférence.
  • Les représentants des responsables des établissements publics de recherche sont nommés par le ministre chargé de la recherche
  • Les personnalités représentant les grands intérêts nationaux, notamment éducatifs, culturels, scientifiques, économiques et sociaux, sont nommées par arrêté conjoint des ministres chargés de l’enseignement supérieur et de la recherche. Plus...
25 juin 2017

Le CNESER - Les objectifs

Les  objectifs :

  • valoriser, dans ses compétences et son fonctionnement le rôle de l’instance consultative pour éclairer de ses avis les pouvoirs publics dans la conduite de la politique des politiques d’Enseignement supérieur et de Recherche ;
  • exprimer au niveau de l’instance consultative, l’étroitesse des liens qui unissent la recherche et l’Enseignement supérieur ;
  • organiser par la nouvelle composition de l’instance consultative, un dialogue équilibré et nécessaire entre les communautés d’enseignement supérieur et de recherche et les représentants des acteurs politiques, économiques et sociaux, au niveau national et des territoires. Plus...
25 juin 2017

Le CNESER

La Loi n°2013-660 du 22 juillet 2013 modifiée, publiée au J.O.R.F. du 23 juillet 2013 qui traite ensemble de l’Enseignement supérieur et de la Recherche a prévu de fusionner deux instances consultatives :
Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER) dont les compétences s’exerçaient essentiellement en matière d’Enseignement supérieur et le Conseil Supérieur de la Recherche et de la technologie (C.S.R.T.) dont les compétences s’exerçaient en matière de recherche.

Les séances du CNESER
Consulter la page des séances (ordres du jour, relevés des votes)

Les textes
Le Cneser et sa fonction consultative :
Article L.232-1 (code de l'Education)Article D. 232-2  (code de l'Education)Le Cneser et sa fonction disciplinaire - Dispositions générales
Article L 232-2 (code de l'EducationArticle R. 232-23 (code de l'Education)Le Cneser et sa fonction disciplinaire - Relèvement des exclusions, déchéances et incapacités
Article R-232-44 (code de l'Education). Plus...

25 juin 2017

Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche - CNESER

Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER) assure la représentation des établissements à caractère scientifique, culturel et professionnel (E.P.S.C.P.) et des étbilssements publics dont les personnels et les étudiants sont élus au scrutin secret et par collèges distincts et des grands intérêts nationaux, notamment éducatifs, culturels, scientifiques, économiques et sociaux dont les représentants sont nommés par arrêté conjoint des ministres chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche. Il comprend 100 membres. Plus...

25 juin 2017

Saisine.trouvermonmaster.gouv.fr

trouvermonmaster.gouv.frDès la licence, je suis accompagné-e par les services d'orientation de mon établissement. Si je n'ai pas de place en master suite à mes candidatures, je suis accompagné-e par mon rectorat qui me fait trois propositions de poursuite d'études.
Pour savoir si vous pouvez saisir votre rectorat, merci de répondre aux questions ci-après. Si votre demande d'accompagnement ne correspond pas aux critères définis, elle ne pourra pas être prise en compte.
Si vous avez une question lors de la phase de saisine dont la réponse n’apparaît pas dans la rubrique « Questions fréquentes », vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contactsaisine@enseignementsup.gouv.fr. Plus...

25 juin 2017

L'Agence nationale de la recherche - Des projets pour la science

Retour à la page d'accueilL'Agence Nationale de la Recherche a pour mission la mise en œuvre du financement de la recherche sur projets en France.
Sur un mode de sélection compétitive, qui respecte les standards internationaux, l’agence s’attache à :

  • contribuer au développement des sciences et des technologies
  • favoriser la créativité, le décloisonnement, les émergences et les partenariats
  • cibler les efforts de recherche sur des priorités économiques et sociétales définies au plus haut niveau de l'Etat et en concertation avec les autres acteurs de la recherche
  • encourager les interactions entre disciplines
  • intensifier les liens public-privé.

Pour ce faire, l’ANR a conçu et déployé une palette d'instruments de financement pour répondre à la fois au rôle qui lui est attribué dans la politique publique de recherche et d'innovation de la France et aux besoins de financement sur projets des communautés de recherche. Plus...

25 juin 2017

Qu'est-ce que l'Agence France Entrepreneur ?

AFEL' Agence France Entrepreneur (AFE) a pour membres fondateurs, l'Etat, la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), l'Association des Régions de France (ARF), le Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables (CSOEC), CCI France et l'Assemblée permanente des Chambres des métiers et de l'artisanat (APCMA).
Elle a pour objet de renforcer et mieux coordonner l'action nationale et locale en faveur de l'entrepreneuriat, prioritairement en faveur des territoires fragiles, notamment des quartiers prioritaires de la politique de la ville, des zones de revitalisation rurale,  des outre-mer et des zones d'aides à finalité régionale, au service de trois priorités :
- favoriser les créations et les reprises d'entreprises plus pérennes et créatrices d'emploi ;
- aider au développement des très petites entreprises (TPE) et des petites et moyennes entreprises (PME) qui créent de l'emploi ;
- innover pour créer un cadre plus favorable à l'initiative économique. Plus...

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