Le CNESER

La Loi n°2013-660 du 22 juillet 2013 modifiée, publiée au J.O.R.F. du 23 juillet 2013 qui traite ensemble de l’Enseignement supérieur et de la Recherche a prévu de fusionner deux instances consultatives :
Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER) dont les compétences s’exerçaient essentiellement en matière d’Enseignement supérieur et le Conseil Supérieur de la Recherche et de la technologie (C.S.R.T.) dont les compétences s’exerçaient en matière de recherche.

Les séances du CNESER
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Les textes
Le Cneser et sa fonction consultative :
Article L.232-1 (code de l'Education)Article D. 232-2  (code de l'Education)Le Cneser et sa fonction disciplinaire - Dispositions générales
Article L 232-2 (code de l'EducationArticle R. 232-23 (code de l'Education)Le Cneser et sa fonction disciplinaire - Relèvement des exclusions, déchéances et incapacités
Article R-232-44 (code de l'Education). Plus...