Loi relative à l'enseignement supérieur et à la recherche (n° 2013-660 du 22 juillet 2013)

Loi relative à l'enseignement supérieur et à la recherche (n° 2013-660 du 22 juillet 2013), parue au JO n°169 du 23 juillet 2013

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Archives : Assises de l'E.S.R.
De juillet à décembre 2012, les Assises de l'enseignement supérieur et de la recherche ont permis de faire émerger des propositions, traduites début 2013 non seulement par des mesures législatives mais aussi réglementaires et contractuelles
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