CEP : décret relatif à l'échange de données dématérialisées

Un décret publié au Journal officiel du 6 mai précise l'organisation de l'échange dématérialisé de données qualitatives, quantitatives et financières relatives à la formation professionnelle. La loi Travail du 8 août 2016 prévoit que les organismes de formation doivent informer les financeurs de la formation "du début et de l'achèvement de la formation pour chacun de leurs stagiaires et leur communiquent les données relatives à l'emploi et au parcours de formation professionnelle dont ils disposent sur ces stagiaires". Ce décret organise cet échange des données entre les organismes financeurs de la formation professionnelle, les organismes ou institutions en charge du Conseil en évolution professionnelle (CEP), la Caisse des dépôts et consignations en charge de la gestion du Compte personnel de formation (CPF) et Pôle emploi.
Consulter le décret n°2017-772 du 4.5.17