Aide à la reprise d'activité des bénéficiaires de l'ASS et suppression de l'ATA

Le dispositif d'intéressement propre à l'allocation de solidarité spécifique (ASS) est modifié. Les bénéficiaires de cette allocation reprenant une activité pourront, à compter du 1er septembre 2017, intégralement cumuler la rémunération tirée d'une ou de plusieurs activités professionnelles avec le versement de l'ASS pendant une période de 3 mois, consécutifs ou non. 
En conséquence, la prime forfaitaire de reprise d'activité sera supprimée.
Décret n° 2017-826 du 5 mai 2017. Voir l'article...