Fonction publique › Agents contractuels › Congé pour l’accomplissement d’un stage

Un nouvel article 33-3 crée un nouveau congé sans rémunération, visant à permettre à un agent contractuel, recruté sur besoin permanent et lauréat d’un concours ou d’un examen d’entrée à un cycle préparatoire, de suivre un cycle préparatoire à un concours, une scolarité ou un stage, sans qu’il ait à rompre le contrat qui le lie à son administration d’origine. Ainsi, en cas d’échec au concours ou de non titularisation, l’agent se voit réemployé par son administration d’origine dans les conditions de réemploi prévues à l’article 32 du décret du 17 janvier 1986.
Cependant, lorsque l’agent est en CDD et que son contrat arrive à échéance au cours de la scolarité ou du stage, le contrat n’est pas prorogé. Voir l'article...