Décret n°84-431 - statut des professeurs et des maîtres de conférences. Version consolidée - Article 58-6

Décret n°84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences. Version consolidée

Titre III bis : Dispositions relatives aux nominations à l'issue des concours de recrutement.
Chapitre V : Détachement de fonctionnaires d'autres corps.  

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• Créé par Décret 92-708 1992-07-23 art. 2 JORF 26 juillet 1992

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