19 avril 2017
Décret n°84-431 - statut des professeurs et des maîtres de conférences. Version consolidée - Article 58-3
Décret n°84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences. Version consolidée
Titre III : Dispositions relatives aux professeurs des universités.
Chapitre V : Détachement de fonctionnaires d'autres corps.
Article 58-3 En savoir plus sur cet article...
Il ne peut être mis fin avant son terme à un détachement dans le corps des professeurs des universités qu'à la demande de l'intéressé ou après avis favorable des instances mentionnées à l'article 58-1.
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