Décret n°84-431 - statut des professeurs et des maîtres de conférences. Version consolidée - Article 53

Décret n°84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences. Version consolidée

Titre III : Dispositions relatives aux professeurs des universités.
Chapitre III : Avancement.  

Article 53 En savoir plus sur cet article...

• Modifié par Décret 87-555 1987-07-17 art. 1 JORF 19 juillet 1987
• Modifié par Décret 92-71 1992-01-16 art. 1 JORF 22 janvier 1992

L'avancement des professeurs des universités comprend l'avancement d'échelon et l'avancement de classe. Il ne donne pas lieu à l'établissement de tableaux d'avancement.

Article 54 (abrogé) En savoir plus sur cet article...

• Modifié par Décret 87-555 1987-07-17 art. 1 JORF 19 juillet 1987
• Abrogé par Décret 89-708 1989-09-28 art. 22 JORF 30 septembre 1989 en vigueur le 1er octobre 1989