18 avril 2017
Décret n°84-431 - statut des professeurs et des maîtres de conférences. Version consolidée - Article 42
Décret n°84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences. Version consolidée
Titre III : Dispositions relatives aux professeurs des universités.
Chapitre Ier : Recrutement.
Article 42 En savoir plus sur cet article...
- Modifié par DÉCRET n°2014-997 du 2 septembre 2014 - art. 38
1° Dans toutes les disciplines, par concours ouverts par établissement en vue de pourvoir un ou plusieurs emplois d'une même discipline ;
2° En outre, dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, par des concours nationaux d'agrégation de l'enseignement supérieur.
Les candidats ne possédant pas la nationalité française peuvent, en application des dispositions de l'article L. 952-6 du code de l'éducation, se présenter aux concours organisés en application du présent article.
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