Décret n°84-431 - statut des professeurs et des maîtres de conférences. Version consolidée - Article 16

Décret n°84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences. Version consolidée

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• Modifié par Décret n°2009-460 du 23 avril 2009 - art. 12

Le détachement est prononcé par arrêté du président ou du directeur de l'établissement pour une durée maximale de cinq ans, renouvelable.