Décret n°84-431 - statut des professeurs et des maîtres de conférences. Version consolidée - Article 5

Décret n°84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences. Version consolidée

Article 5 En savoir plus sur cet article...

• Modifié par Décret 87-555 1987-07-17 art. 1 JORF 19 juillet 1987
• Modifié par Décret 92-71 1992-01-16 art. 1 JORF 22 janvier 1992

Les enseignants chercheurs sont astreints à résider au lieu d'exercice de leurs fonctions. Des dérogations individuelles peuvent être accordées par le président ou le directeur de l'établissement dans les limites compatibles avec les besoins du service.