Rapport sur la VAE - 2.2 Le dispositif de VAE n'a pas de gouvernance unifiée

Lancée en décembre 2015, l’évaluation de la VAE a été confiée à une mission composée de membres de l’IGAS, de l’IGEN et de l’IGAENR. Ce rapport évalue la VAE, au titre de la modernisation de l’action publique (MAP).

2.2 Le dispositif de VAE n'a pas de gouvernance unifiée

Le dispositif de VAE se caractérise singulièrement par le nombre de ses acteurs et l’enchevêtrement de leurs missions (des acteurs de l’information, de l’accompagnement, du financement, de la certification), mais aussi par la multiplicité des réglementations des différents certificateurs.
Par ailleurs, depuis la première loi de décentralisation du 2 mars 1982, l’État a attribué de façon croissante des compétences en matière de formation professionnelle continue aux régions. La VAE a été concernée à partir de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. Ces compétences s'exercent de façon générale en concertation avec l’État et les partenaires sociaux.
L’une des raisons du manque de visibilité et de lisibilité du dispositif de VAE réside sans aucun doute dans ce paysage complexe. Seule une gouvernance précise et précisée pourrait permettre, dans le respect des compétences de toutes les parties prenantes, de donner une vision claire et un accès pragmatique à la VAE.

Voir le rapport Évaluation de la politique publique de validation des acquis de l'expérience. Voir l'article...