Accueil61 nouvelles mesures à destination des particuliers ont été annoncées ce jeudi et confirment l’inscription durable de la simplification comme vecteur de modernisation des relations entre usagers et administration.
31. Utiliser un modèle de CERFA unique, pour toute candidature à la validation des acquis de l’expérience (VAE) quel que soit le type de certification et le certificateur
AUJOURD’HUI, pour instruire la recevabilité de votre demande de VAE, certains certificateurs utilisent un formulaire différent du formulaire Cerfa existant (Cerfa n°12818*01), et demandent ainsi plus d’informations et de justificatifs que ce qui est strictement nécessaire à l’instruction de la recevabilité de votre dossier.
DEMAIN, afin de réduire le nombre d’abandons, d’harmoniser les pratiques, et de ne vous demander que le strict nécessaire à l’examen de la recevabilité de votre demande de VAE, le recours à un Cerfa unique sera généralisé. Ce nouveau Cerfa, qui limitera au strict nécessaire les pièces justificatives à fournir, intégrera les dernières évolutions législatives et l’élargissement aux certificats de qualification professionnelle et aux titres professionnels. Ce document sera ainsi le formulaire standard utilisable par tous les certificateurs, pour toutes les candidatures et ce quel que soit le type de certification.
Échéance : fin du deuxième trimestre 2017
Découvrir les 61 nouvelles mesures de simplification pour les particuliers. Voir l'article...