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Formation Continue du Supérieur
20 mars 2017

Un employeur peut interdire le voile sur le lieu de travail

Focus RH - Gestion de carrière et évolution professionnelleSaisie sur la question du foulard islamique sur le lieu de travail, la Cour de Justice de l'Union européenne a tranché aujourd'hui. Sa conclusion : une entreprise peut, via son règlement intérieur, interdire le port de signes religieux.
Basée au Luxembourg, la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) avait été saisie pour étudier le cas de deux salariées musulmanes, l'une en France et l'autre en Belgique, qui estimaient avoir été discriminées en raison de leur religion.
"L'interdiction de porter un foulard islamique, qui découle d'une règle interne d'une entreprise privée interdisant le port visible de tout signe politique, philosophique ou religieux sur le lieu de travail, ne constitue pas une discrimination directe fondée sur la religion ou sur les convictions", a conclu la CJUE dans un rapport publié aujourd'hui. Voir l'article...
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