Décret relatif au parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie et à la garantie jeunes

Décret n° 2016-1855 du 23 décembre 2016 relatif au parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie et à la garantie jeunes. JORF n°0300 du 27 décembre 2016, texte n° 38. NOR: ETSD1629714D.

Publics concernés : jeunes de seize à vingt-cinq ans révolus confrontés à un risque d'exclusion professionnelle.
Objet : modalités du parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie et de la garantie jeunes.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2017.
Notice : le décret détermine les modalités du parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie, ainsi que la nature des engagements de chaque partie au contrat. Ce parcours est constitué de phases d'accompagnement pouvant comporter des périodes de formation, des situations professionnelles ou des actions spécifiques, qui font chacune l'objet d'objectifs définis avec le jeune et d'une évaluation à leur terme, en vue de mesurer la progression du jeune vers l'accès à l'emploi et l'autonomie.
Le décret fixe également les conditions d'attribution et de versement de l'allocation financière pouvant être versée aux jeunes au titre de cet accompagnement.
Il précise les règles propres à la garantie jeunes, qui constitue une modalité spécifique du parcours contractualisé vers l'emploi et l'autonomie d'une durée de douze mois.