Livre blanc pour l'ESR - L’évaluation des structures

Bertrand Monthubert a remis le 31 janvier 2017 à Najat Vallaud-Belkacem et Thierry Mandon le Livre blanc pour l'enseignement supérieur et la recherche.
V.1 L’évaluation des structures
La création du Haut Conseil de la Recherche et de l’Enseignement Supérieur (HCERES) en 2014 répond à ces principes. La loi du 22 juillet 2013 charge le HCERES :

• „„d’évaluer les établissements d’enseignement supérieur et leurs regroupements, les organismes de recherche, les fondations de coopération scientifique et l’Agence nationale de la recherche ou, le cas échéant, de s’assurer de la qualité des évaluations conduites par d’autres instances ;

• „„d’évaluer les unités de recherche à la demande de l’établissement dont elles relèvent, en l’absence de validation des procédures d’évaluation ou en l’absence de décision de l’établissement dont relèvent ces unités de recourir à une autre instance ou, le cas échéant, de valider les procédures d’évaluation des unités de recherche par d’autres instances.
• „„d’évaluer les formations et diplômes des établissements d’enseignement supérieur ou, le cas échéant, de valider les procédures d’évaluation réalisées par d’autres instances.

• „„de s’assurer de la prise en compte, dans les évaluations des personnels de l’enseignement supérieur et de la recherche, de l’ensemble des missions qui leur sont assignées par la loi et leurs statuts particuliers ;
• „„de s’assurer de la valorisation des activités de diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle dans la carrière des personnels de l’enseignement supérieur et de la recherche ;
• „„d’évaluer a posteriori les programmes d’investissement et les structures de droit privé recevant des fonds publics destinés à la recherche ou à l’enseignement supérieur.
• „„Dans le cadre de programmes de coopération européens ou internationaux ou à la demande des autorités compétentes, le HCERES peut participer à l’évaluation d’organismes étrangers ou internationaux de recherche et d’enseignement supérieur.

Le Haut Conseil comporte également un Observatoire des Sciences et Techniques (OST) chargé de conduire des études et analyses stratégiques.
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