Les conditions de reprise d’un marché par une Association Intermédiaire balisées par la Cour de Cassation

Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. L’arrêt de la Cour de Cassation rendu le 16 juin 2016 sous le numéro 14-17729 précise les conditions selon lesquelles la reprise par une Association Intermédiaire d’un marché de nettoyage précédemment attribué à une entreprise  s’accompagne de l’obligation de reprendre le salarié de l’entreprise affecté à ce chantier. Suite...