Le rapport d’activité pour l’année 2015 vient de paraître. Cette année encore est marquée par une intense activité. Tout d’abord le nombre de saisines a atteint un niveau record. La commission a traité 7222 affaires dont 5818 avis et conseils.
De même, l’année 2015 a été très riche en chantiers législatifs, faisant de la CADA un acteur central de l’ouverture des données publiques. Voir l'article...

La CADA dispose de quatre moyens d’action pour remplir sa mission définit à l’article 20 de la loi du 17 juillet 1978 de « veiller au respect de la liberté d’accès aux documents administratifs et aux archives publiques ainsi qu’à l’application du chapitre II relatif à la réutilisation des informations publiques » :

• elle émet des avis « lorsqu’elle est saisie par une personne à qui est opposé un refus de communication d’un document administratif […], un refus de consultation des documents d’archives publiques […], ou une décision défavorable en matière de réutilisation d’informations publiques ».
• elle conseille « les autorités mentionnées à l’article 1er de la loi du 17 juillet 1978 susvisée sur toutes questions relatives à l’application des chapitres Ier, II et IV du titre Ier de cette loi et du titre Ier du livre II du code du patrimoine » (article 27 du décret du 30 décembre 1995).
• elle propose toutes modifications des textes qu’elle juge utiles (article 28 du décret).
• elle établit un rapport qui est rendu public avec pour certaines années un thème particulier. Voir l'article...

L’ordonnance du 6 juin 2005 a consacré le statut d’autorité administrative indépendante de la CADA, dont l’indépendance est garantie par sa composition, que l’organigramme ci-dessous présente dans sa version actualisée.
Depuis l’intervention de l’ordonnance du 6 juin 2005, la composition de la CADA figure dans la loi du 17 juillet 1978 (article 23). Celle-ci est présidée par un conseiller d’État et comprend, en outre, dix membres. Voir l'article...

La Commission d’accès aux documents administratifs est une autorité administrative indépendante et consultative chargée de veiller à la liberté d’accès aux documents administratifs. Sa composition garantit son indépendance.
Son rôle est principalement de rendre des avis sur le refus opposé par l’administration aux demandes de communication des particuliers, des entreprises ou des associations. Sa saisine est obligatoire avant tout recours contentieux. Elle conseille les administrations sur le caractère communicable de document et peut être consultée par le gouvernement ou proposer des modifications sur des textes législatifs ou réglementaires. Elle informe le public sur le droit d’accès. Voir l'article...

L’association Opendata France, créée le 9 octobre 2013 à Toulouse, a pour but de regrouper et soutenir les collectivités engagées activement dans une démarche d’ouverture des données publiques et de favoriser toutes les démarches entreprises par ces collectivités dans le but de la promotion de l’open data.
L’association Opendata France (ODF) se donne comme objectifs :

• d’apporter à ses membres les informations, conseils ou autres soutiens nécessaires à l’ouverture des données publiques ;
• de favoriser les négociations avec l’ensemble des partenaires nationaux ou internationaux, notamment avec les ministères concernés, les instances de régulation et les différents acteurs économiques du secteur ;
• de favoriser les productions communes par des groupes de travail ou ateliers sur des thèmes définis en commun comme devant apporter des éléments de réponse aux questions qui se posent sur l’open data et sa mise en œuvre ;
• de participer au développement du mouvement open data par toutes actions de communication (conférence…), valorisation, formation et accompagnement ;
• de représenter ses membres auprès de toute autorité publique et privée dans le but d’assurer la défense des intérêts matériels et moraux de ses membres ;
• et de mettre en œuvre tous les autres moyens susceptibles d’être utilisés pour concourir à la réalisation de l’objet de l’association.

Téléchargez ici les statuts de l’association.

Points communs entre les collectivités :

• Toutes les collectivités membres d’ODF et celles qui vont rejoindre l’association ont pour volonté d’ouvrir leurs données.
• Des membres associés (non collectivités mais actifs dans l’ouverture des données) peuvent adhérer à ODF.
• Tout membre affiche la même volonté de développer l’ouverture des données publiques à des fins de transparence démocratique et de développement économique.
• Tout membre travaille à ouvrir le plus de jeux de données similaires dans la mesure du possible. Voir l'article...

Organisations

Premier ministre
Aux côtés de son cabinet, l’administration du Premier ministre comprend de nombreux services qui l’assistent et prennent part à l’élaboration de la politique du Gouvernement. Sont rattachés au Premier ministre les organismes chargés de missions de...

Ministère des finances et des comptes publics
Le ministère des Finances et des Comptes publics prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement en matière financière, budgétaire et fiscale. Il est responsable de l'ensemble des comptes publics et de la stratégie pluriannuelle des finances publiques. Il...

Education Nationale
Le site www.education.gouv.fr propose des informations sur le fonctionnement du système éducatif, tous les niveaux d'enseignement, de la maternelle à la terminale, les programmes, les diplômes, les formations, les filières, etc. Il donne des informations actualisées. Voir l'article...

Réutilisations

Super Lachaise
Enfin une app pour se repérer au Père Lachaise et consulter les fiches Wikipedia des résidents ! > Super Lachaise sur l'App Store Un projet ouvert Le projet Super Lachaise nous a permis de contribuer aux projets des communautés OpenStreetMap et Wikipédia. Nous...

Associer les habitants aux décisions de la collectivité
La commune de Brocas a choisi d'ouvrir ses données publiques en 2011. Après trois années d'expérience, le bilan, positif, est le suivant : 26 jeux de données pour 108 fichiers accessibles 24 réutilisations au travers d'infographies disponibles La commune...

RdvPasseport.fr
Rdvpasseport.fr est le premier moteur de recherche de rendez-vous en ligne pour les demandes de passeport. N’attendez plus lancez votre recherche et trouvez le créneau qui vous convient. La demande de passeport biométrique peut se faire dans n’importe quelle. Voir l'article...

Jeux de données

Liste et localisation des Musées de France
Liste des musées labellisés "Musée de France". Libellés des colonnes : Régions ; Départements ; Date d'appellation ; Fermé (oui si le musée est fermé) ; Annexe (si annexe au musée) ; Nom du musée ; Coordonnées postale (Adresse, Ville, CP) ; Siteweb ; périodes...

Population
Ce jeu de données permet d'accéder aux résultats des recensements de la population, à des séries chronologiques de la Banque de Données Macro-économiques de l'Insee sur le thème de la population et à d'autres données issues notamment des statistiques de...

Découpage administratif communal français issu d'OpenStreetMap
Exports du découpage administratif français au niveau communal (contours des communes) issu d'OpenStreetMap produit dans sa grande majorité à partir du cadastre. Ces données sont issues du crowdsourcing effectué par les contributeurs au projet. Voir l'article...

La plateforme « data.gouv.fr » vous offre plusieurs moyens plus ou moins avancés d’intégrer les données disponibles en open data sur vos propres sites :

1. de manière unitaire si vous souhaitez n’afficher qu’un ou quelques jeu(x) de données particulier(s) ;
2. de manière plus générale si vous souhaitez afficher tous les jeux de données relatifs à un territoire ou à une organisation ;
3. pour une gestion fine de l’habillage et des données affichées, nous vous recommandons l’API ;
4. pour avoir votre propre portail fondé sur le moteur de la plateforme. Voir l'article...

Cette page contient :

• les informations relatives à l’API
• le moissonnage des dépôts de données ouvertes
• le code source de la plateforme

Informations relatives à l’API
Le site « data.gouv.fr » propose différents moyen d'accéder au catalogue des données. Voir l'article...