Le CESE a rendu son avis sur les mécanismes d'évitement fiscal et leurs impacts sur la cohésion sociale

La mobilisation de la société civile et la médiatisation récente de plusieurs affaires dans le monde (Swissleaks, Luxleaks, Panama papers, Bahama leaks, Football leaks…) et en France ont mis en lumière l’ampleur des mécanismes d’évitement fiscal et leur impact sur le financement des services publics. La Commission européenne estime à plus de 1 000 milliards d’euros la perte de recettes fiscales chaque annéepour l’Union européenne. Pour la France, ces estimations se situent entre 60 et 80 milliards d’euros. Les pays en développement seraient, de leur côté 30 % plus impactés que les pays de l’OCDE par ce phénomène, du fait de conventions fiscales désavantageuses et d’administrations défaillantes. Voir l'article...