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Formation Continue du Supérieur
26 décembre 2016

Cada - La liberté d’accès en Europe et dans le monde

Résultat de recherche d'images pour "cada.fr"La législation la plus ancienne est celle de la Suède, qui reconnaît le droit d’accès depuis 1776, droit réaffirmé par la loi constitutionnelle de 1974. Les législations des autres pays sont beaucoup plus récentes : le « Freedom of Information Act » (FOIA) aux États-Unis date de 1966 ; la constitution espagnole reconnaît le droit à l’information depuis 1978 ; l’Italie depuis la loi du 7 août 1990 ; en Grande-Bretagne les deux lois qui concernent le droit d’accès sont entrées en vigueur en 2005 ; et en Allemagne la loi fédérale sur le sujet est entrée en vigueur en 2006. Voir l'article...

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