Le 8 décembre prochain, les ministres de la justice de l’Union européenne se réuniront pour dire s’ils permettent la création d’une toute nouvelle institution : celle du parquet européen. La naissance d’une telle institution, de nature judiciaire, en gestation depuis les années 1970, constituerait un événement considérable, a fortiori dans un contexte d’euroscepticisme marqué par le Brexit.
Pourtant, cette négociation difficile, qui s’est poursuivie plus de trois ans, et son aboutissement possible, passent inaperçues et les quelques voix qui s’expriment le font pour regretter que le projet ne soit pas plus ambitieux. Voir l'article...
16 décembre 2016
L'institution du parquet européen, c'est maintenant
Commentaires