14 décembre 2016
Décision de la Cour de cassation : Le calendrier des élections professionnelles sera tenu
La Cour de cassation a rendu aujourd’hui deux arrêts par lesquels, rejetant les pourvois formés par la CGT, elle valide les jugements rendus en première instance reconnaissant la possibilité pour le Syndicat des travailleurs corses (STC), d’une part, et l’union syndicale Langile Abertzaleen Batzordeak (LAB), d’autre part, de présenter leur candidature aux élections professionnelles dans les très petites entreprises. La Ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social prend acte de cette décision. Voir l'article...
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