Les décrets sur le temps de travail et les congés sont publiés

Les décrets concernant le volet temps de travail, qui actent la primauté de l’accord d’entreprise sur l’accord de branche, rentreront en vigueur au 1er janvier 2017.
La parution de ces décrets va permettre l’application de l’article 8 (ex-article 2), ainsi que de l’article 9, relatif aux congés spécifiques (familiaux, vie associative, etc.). Voir l'article...