Ministère en charge de l’Agriculture - Statuts des enseignants-chercheurs

Règlementation en vigueur

• Décret n°92-171 du 21 février 1992 portant statuts particuliers des corps d'enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture, version consolidé.
• Décret n°2009-1031 du 26 août 2009 relatif aux règles de classement des enseignants-chercheurs du Ministère en charge de l'agriculture.
• Décret 92-172 du 21 février 1992 relatif à la Commission nationale des enseignants-chercheurs du Ministère en charge de l'agriculture, version consolidée.
• Arrêté du 27 décembre 2010 approuvant le référentiel national d'équivalences horaires établi en application du II de l'article 6 du décret n°92-171 du 21 février 1992.
• Arrêté du 25 janvier 2010 fonctionnement des jurys de concours de recrutement des enseignants-chercheurs (JO 29.01.2010).
• Arrêté du 24 janvier 1994 fixant la nature des épreuves des concours de recrutement des enseignants-chercheurs (JO 01.01.1994).
• Arrêté du 25 septembre 1992 fixant la liste des sections de la CNECA (JO 08.10.1992).
• Décret n°2012-37 du 11 janvier 2012 relatif au traitement dans la fonction publique et à la correspondance indiciaire brut/majoré (JO 12.01.2012).
• Arrêté du 25 janvier 2012 fixant les taux de promotion pour la période 2012-2014 et notamment ceux prévus pour les corps d'enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture. Voir l'article...