Loi Travail : publication des décrets sur le temps de travail et les congés spécifiques

La loi Travail confère aux accords d’entreprise, ou à défaut aux branches, la possibilité de fixer certaines règles en matière de temps de travail, mais aussi pour certains congés (voir notre dossier). Le code du travail fixe le cadre de chaque dispositif et certaines règles minimales. Voir l'article...