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Formation Continue du Supérieur
12 novembre 2016

L'obligation d’emploi des travailleurs handicapés

http://www.adef06.org/resources/ARRIERE+PLAN.jpgComment les établissements s’en acquittent-ils ?

« Près de 100 000 établissements de 20 salariés ou plus du secteur privé et des Epic sont assujettis à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) en 2013. Pour atteindre l’objectif de 6 % de travailleurs handicapés fixé par la loi, ils peuvent employer directement des travailleurs handicapés, ou indirectement par le biais de contrats de sous-traitance ou encore par l’accueil de stagiaires. Ils ont également la possibilité de signer un accord relatif à l’emploi de travailleurs handicapés et/ou payer une contribution financière à l’Agefiph.
26 % des établissements assujettis à l’OETH atteignent le seuil légal par l’emploi direct de travailleurs handicapés. Le recours à l’emploi direct augmente avec la taille de l’établissement, mais ce sont majoritairement les petits établissements qui atteignent le seuil d’emploi par cette seule modalité... »

DARES Analyses 2016 064

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