Les délégués du personnel sont reçus une fois par mois par l’employeur. A cette occasion, les délégués du personnel présentent les questions relevant de leurs attributions au moins deux jours ouvrables avant la réunion à l’employeur. Durant cette réunion, l’employeur répond aux questions des délégués du personnel. L’employeur doit également aborder les sujets nécessitant une consultation des délégués du personnel. Voir l'article...
18 septembre 2016
Modèle / Convocation des délégués du personnel à la réunion mensuelle avec l’employeur
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