Canalblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
Formation Continue du Supérieur
18 septembre 2016

Les délégués du personnel

http://www.unml.info/assets/templates/meridian/images/headline.pngConformément aux dispositions légales en vigueur et à la convention collective nationales des Missions Locales et PAIO, les délégués du personnel sont des salariés de l’entreprise, élus pour une durée de deux ans dès lors que la structure dépasse le seuil de 8 salariés pendant 12 mois consécutifs ou non au cours des 3 années précédentes (art.II-6-2 CCN). Les délégués du personnel représentent tous les salariés de la structure et disposent d’attributions spécifiques. Voir l'article...

Commentaires
Newsletter
49 abonnés
Visiteurs
Depuis la création 2 784 310
Formation Continue du Supérieur
Archives