Conformément aux dispositions légales en vigueur et à la convention collective nationales des Missions Locales et PAIO, les délégués du personnel sont des salariés de l’entreprise, élus pour une durée de deux ans dès lors que la structure dépasse le seuil de 8 salariés pendant 12 mois consécutifs ou non au cours des 3 années précédentes (art.II-6-2 CCN). Les délégués du personnel représentent tous les salariés de la structure et disposent d’attributions spécifiques. Voir l'article...
18 septembre 2016
Les délégués du personnel
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