Évolution des dispositions sur la Vae et la formation

La Vae est désormais ouverte aux personnes justifiant d'au moins une année d'activité et les périodes de formation initiale ou continue en milieu professionnels sont prises en compte pour apprécier cette durée (article 78). En cas de validation partielle, les parties de certifications obtenues sont acquises définitivement et peuvent permettre des dispenses d'épreuves. Une information sur la Vae doit être fournie lors de l'entretien professionnel.
La loi redéfinit l'action de formation (article 82). Les actions de formation peuvent être organisées sous la forme d'un parcours comprenant, outre les séquences de formation, le positionnement pédagogique, l'évaluation et l'accompagnement de la personne qui suit la formation. De ce fait, le programme et les modalités de déroulement de la formation peuvent être réadaptés.
D'autre part, les organismes de formation ont de nouvelles obligations envers les organismes financeurs (article 81). Ils doivent les informer du début, des interruptions et de l'achèvement de la formation, pour chacun de leurs stagiaires, et leur communiquer les données relatives à l'emploi et au parcours de formation professionnelle dont ils disposent sur ces stagiaires. L'obligation d'information sur les taux de réussite et d'insertion professionnelle des élèves par diplôme est renforcée. Voir l'article...