15 août 2016
Financer > Projets de formations de l’entreprise > En résumé
L’OPCA peut prendre en charge sur ces fonds :
- les frais de fonctionnement des actions de formation (coûts pédagogiques, frais annexes : transport, hébergement, restauration)
- les frais de fonctionnement de l’OPCA répartis au prorata des collectes effectuées au sein des différentes sous-sections (article R.6332-7),
- l’allocation de formation due au salarié qui suit une formation de « développement des compétences » en dehors du temps de travail,
- lorsque les formations se déroulent en tout ou partie en dehors du temps de travail, les frais de garde d’enfants ou de parents à charge.
La rémunération des salariés en formation sur le temps de travail dans le cadre du plan n’est plus éligible à la prise en charge de l’OPCA, quel que soit l’effectif de l’entreprise. Voir l'article...
Commentaires