12 août 2016
Fafsea > Espace Demandeurs d'emploi > Contrat de professionnalisation - Jardineries & Graineteries
Exonération de charges sociales
- Contrat conclu avec des bénéficiaires âgés de 16 à 25 ans ou de 26 à 44 ans : pas d’exonération spécifique de charges mais application de la réduction généralesur les bas et moyens salaires
- Contrat conclu avec des bénéficiaires âgés de 45 ans et plus : exonération des cotisations patronales d’assurances sociales, d’allocations familiales sur la fraction de rémunération n’excédant pas le produit du SMIC par le nombre d’heures rémunérées
- Cas particulier : les groupements d’employeurs bénéficient de mesures spécifiques : En savoir plus >>. Voir l'article...
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