L'Afdas étudie les demandes de prise en charge selon les règles définies par son Conseil de gestion.
Les salariés les plus anciens dans la vie professionnelle sont prioritaires.
Faute de budgets suffisants pour répondre à toutes les sollicitations, les salariés titulaires d'un diplôme de niveau II et plus ( licence, Master ...) devront justifier de 8 ans d'ancienneté professionnelle.
Les demandes sont satisfaites dans l'ordre de leur réception et dans la limite des budgets qui leur sont réservés.
En cas de refus, vous pouvez faire une demande de recours gracieux dans les 2 mois qui suivent la notification. Voir l'article...