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Rôle des représentants du personnel

Consultation

A compter de 2015, la consultation portant sur le plan de formation et, plus globalement, sur la mise en œuvre de la formation professionnelle dans l’entreprise doit être précédée d’informations relatives aux conditions de réalisation du CPF (nombre de salariés bénéficiaires, type de formations suivies…).

Négociation

Accord de gestion internalisée du CPF
L’employeur peut envisager de conserver la gestion financière du CPF. Dans ce cas, la contribution Formation de l’entreprise passe de 1 % à 0,80 % : le différentiel, 0,20 %, devant être affecté au financement du CPF et de ses abondements.
Cette gestion internalisée du CPF doit toutefois être définie par accord collectif conclu pour une durée de 3 ans, avec les représentants du personnel de l’entreprise (en principe, les délégués syndicaux).

A noter !
Si dans les 3 années civiles qui suivent l’entrée en vigueur de l’accord, l’entreprise n’a pas consacré l’intégralité de la contribution « 0,20 % » correspondante au financement du CPF et de son abondement, les fonds sont reversés à Opcalia.

Accord GPEC

Dans le cadre de la négociation sur la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC), obligatoire dans les entreprises de 300 salariés et plus, les discussions doivent porter sur la mise en place d’une démarche de GPEC et les mesures d’accompagnements associées, parmi lesquelles l’abondement du CPF.

Information

Les représentants du personnel peuvent informer les salariés sur :

• les modalités de mise en œuvre du CPF et des heures de DIF constatées au 31 décembre 2014,
• le portail permettant à chacun de connaître à tout moment ses droits ainsi que les formations éligibles : www.moncompteformation.gouv.fr,
• le Conseil en évolution professionnelle (CEP), proposé gratuitement par des opérateurs tels l’APEC, le FONGECIF… et permettant à tout salarié de s’informer sur la formation – et notamment sur le CPF -  les métiers, les qualifications, de définir et vérifier la faisabilité d’un projet professionnel. Voir l'article...