2 août 2016
AGEFOS PME > Employeur > Déclaration fiscale
Si votre entreprise emploie moins de 10 salariés
La déclaration fiscale 2486 n'est plus à produire à l’administration fiscale depuis 2008.
Si votre entreprise emploie 10 salariés et plus
La déclaration fiscale 2483 n'est plus à produire à l’administration fiscale depuis 2015. Voir l'article...
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